L’externalisation des tâches administratives peut apporter de nombreux avantages à une entreprise, mais elle s’accompagne ...
La Cour de cassation a jugé qu'une mise à disposition de bureaux, combinée à des services spécifiques, ne constitue pas une ...
La contestation d’une vente d’un terrain inconstructible peut aboutir à l’annulation ou à la résolution de cette vente.
La créance irrécouvrable varie selon les domaines fiscal, comptable et contractuel. En fiscal, elle est perdue définitivement ...
Patrick Lingibé, avocat spécialiste en droit public et membre élu du Conseil national des Barreaux, nous présente les enjeux ...
Dans des locaux totalement rénovés, à une adresse prestigieuse, 91 rue de l’université, juste en face de l’Hôtel de Lassay à ...
La Mutuelle Nationale des Hospitaliers et des professionnels de la santé et du social (MNH) est née le 1er février 1960 de la volonté des hospitaliers de couvrir solidairement leurs besoins de protect ...
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Entreprise de l'Économie Sociale, la Macif n'appartient ni à des actionnaires, ni à l'État, mais à ses sociétaires. Chaque jour, près de 10 000 salariés se mobilisent pour apporter la meilleure qualit ...
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En 2022, environ 550 dossiers de médiation et d’arbitrage, principalement liés au droit d’auteur, ont été traités. Les ...
M. [B], mis en examen pour des infractions liées aux stupéfiants, conteste la légalité des autorisations de géolocalisation.
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